Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services digitaux proposés par [Nom légal de l’entreprise], via le site [Nom du site], conformément au droit français.

1. Identification de l’entreprise

• Nom de l’entreprise :  Carl Delfrate
  
  

• Statut juridique : auto-entrepreneur
  
  

• Adresse :  12 rue Bernard 01000 Bourg en Bresse
  
  

• Numéro SIRET / SIREN : 948 261 383 00012
  
  

• Email de contact (service client) : recharge.mentale@outlook.fr
  
  
  

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Carl Delfrate commercialise des produits et services digitaux, notamment :

• ebooks,
  
  

• formations en ligne,
  
  

• coachings,
  
  
  

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Description des produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.
Les produits digitaux sont fournis sous format numérique et accessibles en ligne ou par téléchargement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations nécessaires avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Carl Delfrate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client :

• sélectionne le produit ou service,
  
  

• renseigne les informations demandées,
  
  

• procède au paiement,
  
  

• accepte les présentes CGV.
  
  
  

Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués via les moyens suivants :

• Stripe
  
  

• PayPal
  
  

• Virement bancaire (si applicable)
  
  

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.

7. Livraison et accès aux produits

Les produits digitaux sont accessibles immédiatement après paiement, soit :

• par téléchargement,
  
  

• par accès à une plateforme en ligne,
  
  

• ou par envoi d’un lien par email.
  
  

Le client est responsable de vérifier la bonne réception des accès.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque :

• l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client,
  
  

• le client a renoncé expressément à son droit de rétractation.
  
  

👉 Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l’accès au produit accordé.

9. Responsabilité

Les produits et services proposés ont pour objectif d’apporter des outils, informations et accompagnements.

Carl Delfrate ne garantit aucun résultat spécifique, ceux-ci dépendant notamment :

• de l’implication du client,
  
  

• de son contexte personnel et professionnel.
  
  

La responsabilité de Carl Delfrate ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports, ebooks, formations, méthodes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site, et dans le respect du RGPD.

12. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 recharge.mentale@outlook.fr

13. Force majeure

La responsabilité de Carl Delfrate ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations (panne, catastrophe naturelle, grève, etc.).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.